Zones de contraintes définies en fonction de la nature, de l’importance, du caractère évolutif, de la densité des phénomènes karstiques et de la topographie.

Résumé descriptif

Les périmètres de contraintes karstiques correspondent aux zones où un risque naturel ou une contrainte géotechnique majeure pour l’urbanisation (zones constructibles, urbanisables, de réalisation de grandes infrastructures et de transport de fluides et d'énergie) est présent. L’autorité administrative chargée des permis peut alors y imposer au demandeur des études et mesures en vue d’assurer l’intégrité de son projet et la sécurité de ses occupants.

En complément de la zone de 50m définie par le symbole cartographique représentant le phénomène karstique, deux types de zones de contrainte ont été définies :

• les zones de contrainte forte correspondent aux zones où toute construction doit être évitée, voire interdite, car les risques liés au karst y sont importants. Elles ont été définies lorsque la présence de plusieurs phénomènes karstiques très proches les uns des autres justifiait la coalescence de leurs aires de contrainte (les champs de dolines, ...), lorsque la formation de nouveaux phénomènes karstiques est très probable (un vallon sec sous lequel le soutirage et la dissolution liée à la circulation d'eau souterraine peuvent induire des effondrements, ...), lorsque les phénomènes karstiques sont actifs ou réactivés et que l'on peut prévoir la manière dont ils risquent d'évoluer (la tendance naturelle au recul des chantoirs vers l'amont, jusqu'à la limite entre les calcaires et la roche imperméable, le "rejeu" et l'approfondissement de certaines dolines, ...) ou lorsqu'une cavité présente des risques d'effondrement du toit, etc.;

• les zones de contrainte modérée correspondent aux zones où des risques inférieurs à ceux situés dans les zones de contrainte forte sont estimés. La dimension, la densité et l'activité des phénomènes karstiques y sont plus faibles. De telles zones ont également été définies autour de zones de contrainte forte afin de constituer un périmètre de sécurité (principe de précaution). Les demandes de permis ne doivent pas y être systématiquement refusées, mais faire l'objet d'investigations complémentaires (études géotechniques et géophysiques, ...) en vue de vérifier et de garantir la stabilité du sol et des fondations.

Dans le cas particulier du Tournaisis, les effondrements sont liés le plus souvent aux pompages des eaux des nappes souterraines. L'analyse combinée de la densité d'effondrements et du dénoyage des calcaires permet d'obtenir un bon indicateur spatial et temporel du risque d'effondrement. Trois zones de contrainte ont été définies :

• une zone de contrainte forte où la densité d'effondrements est supérieure à 15 unités/km² ;

• une zone de contrainte modérée où la densité d'effondrements est comprise entre 1 et 15 unités/km², ou bien où le dénoyage du socle calcaire est supérieur à 10 m ;

• une zone de contrainte faible où la densité d'effondrements est inférieur à 1 unités/km², ou bien où le dénoyage est supérieur à 5 m. Cette zone n'a pas d'équivalent dans le reste de la Wallonie et a été introduite pour tenir compte de l'approximation des différents modèles et du caractère évolutif de la surface piézométrique.

Cadre d’application au niveau de l’aménagement du territoire

Les contraintes karstiques sont liées à la notion de risque naturel ou de contrainte géotechnique majeure pour l’urbanisation au sens de l’ancien CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie) et maintenant du CoDT (Code du Développement Territorial).

L’article D.IV.57 du CoDT est une opportunité qui est offerte à l’autorité administrative qui a la gestion des demandes de permis, d’imposer des normes en matière de stabilité, d’intégrité des biens immeubles et de la sécurité consécutive à leur état de délabrement éventuel en cas de sinistre associé à tel ou tel risque ou contrainte géotechnique.

Les derniers périmètres de contraintes karstiques ont été arrêtés en 2006.

L’Atlas du karst (cf. autre série de données liées à l’environnement) constitue un des appuis techniques (tout comme les cartes géologiques, par exemple) à ces contraintes karstiques pour l’urbanisation.

Cet Atlas du karst constitue une forme de contrainte environnementale en termes de protection de la nature et / ou des richesses naturelles du sous-sol suite à l’occupation permanente, partielle ou temporaire de tout phénomène karstique accessible par toute espèce protégée par la LCN (Loi sur la Conservation de la Nature) et les directives Natura 2000 ; protection des eaux souterraines (Code de l’Eau), protection du patrimoine géologique, archéologique voire historique ou encore géomorphologique au sens du Code du Patrimoine (sites classés), etc. L’Atlas du karst ne constitue donc pas systématiquement une forme de contrainte majeure pour l’urbanisation au sens du CoDT.

Il a été suggéré aux autorités administratives de considérer tout nouveau phénomène karstique tel que repris à l’Atlas en tant que périmètre de contrainte physique majeure dans un rayon de 20 m autour de chacun d’entre eux et qu’en cas de demande de permis sur ou à proximité de ces phénomènes, d’imposer, à l’instar de tout autre périmètre de contrainte karstique majeure, la réalisation d’une étude géotechnique démontrant soit l’absence de contrainte majeure à l’urbanisation ou, en cas de présence avéré d’une telle contrainte (comme un risque de mouvement de sol à court, moyen et long terme susceptible d’entrainer des dégâts), les mesures géotechniques, architectoniques ou conjointement les deux susceptibles de pallier à ladite contrainte et ce, pour l’ensemble du projet concerné (impétrants, annexes techniques et évacuations y compris).

A l’heure actuelle, les deux éléments sont donc complémentaires et indispensables à la maitrise de l’urbanisation vis-à-vis d’une contrainte géotechnique majeure parmi d’autres.