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Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU
Le parcellaire de référence agricole wallon (2116/2021/EU) contient des zones au sein desquelles se situent les surfaces et les parcelles agricoles pour 2023.
Il permet la mise en œuvre du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.
Il s’agit d’une superficie géographiquement délimitée par des limites physiques (clôtures, haies, chemins,…), porteuse d’une identification unique enregistrée dans le système d'information géographique (SIG) de la Wallonie. Le parcellaire de référence agricole est géré par l'Organisme Payeur de Wallonie.
Il concerne l'entièreté du territoire wallon. Une consolidation annuelle est réalisée sur base d'orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie.
Le parcellaire de référence agricole est publié pour rencontrer le règlement UE 2023/138. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.
Il s'agit principalement d'une couche administrative qu'il ne faut pas confondre avec la couche des parcelles agricoles. Les parcelles de référence servent de base aux agriculteurs pour introduire leur demande géospatialisée. Elles permettent l'identification et la quantification annuelle des surfaces maximales admissibles. Elles sont utilisées pour le calcul du montant maximal des aides.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2024-05-01
- Date (Revision)
- 2024-05-01
- Date (Publication)
- 2024-06-10
- Citation identifier
- https://geodata.wallonie.be/id/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Custodian Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
Owner Service public de Wallonie (SPW)
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 5000
- Topic category
-
- Farming
Extent
- Description
-
Région wallonne
))
Temporal extent
- Time position
- 2023-01-01
- Time position
- 2023-12-31
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Theme
-
-
LPIS
-
IACS
-
Parcelle de référence
-
Resource constraints
- Access constraints
- Unrestricted
- Other constraints
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Resource constraints
- Use constraints
- Licence Unrestricted
- Other constraints
-
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU (2024-06-10) https://geodata.wallonie.be/id/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f
Associated resource
- Association Type
- Cross reference
- Metadata Reference
Associated resource
- Association Type
- Cross reference
- Metadata Reference
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Distribution Information
- Distribution format
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Distributor Service public de Wallonie (SPW)
- Ordering instructions
-
Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.
- OnLine resource
-
Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Eléments issus du SIGEC en Wallonie (BE)".
- OnLine resource
-
Service de téléchargement ATOM Feed
Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la donnée "Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU"
- OnLine resource
-
Page de téléchargement des données
Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée
- Transfer size
- 206.60257816314697
- OnLine resource
-
Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU - GEOPACKAGE - EPSG:3812
SIGEC_LPIS_2023 au format GEOPACKAGE dans le SRID 3812 découpé par REGION
- Transfer size
- 81.85403728485107
- OnLine resource
-
Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU - GML - EPSG:3812
SIGEC_LPIS_REFERENCE_PARCEL__2023 au format GML dans le SRID 3812 découpé par REGION
- Transfer size
- 72.21731281280518
- OnLine resource
-
Parcelle de référence issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2116/EU - SHAPE - EPSG:3812
SIGEC_LPIS_REFERENCE_PARCEL__2023 au format SHAPE dans le SRID 3812 découpé par REGION
Data quality info
- Hierarchy level
- Dataset
- Other
-
couche de données thématiques
Report
Result
- Date (Publication)
- 2014-03-11
- Explanation
-
Conformance according to Art. 5, 9 and 10 of the regulation (conformance class 1)
- Pass
- true
Resource lineage
- Statement
-
Cette série répond aux règlements suivants:
- UE 2014/640
- UE 2013/1306
- UE 2021/2116
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- La publication des données fait suite au règlement 138/2023/EU.
Le parcellaire de référence agricole est issu d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Il est mis à jour annuellement sur base de l'évolution des zones agricoles. Celle-ci est mise en évidence sur base de constats générés automatiquement à partir des déclarations des agriculteurs, des observations réalisées par l’administration et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et la réalité de terrain.
Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.
- Hierarchy level
- Series
- Other
-
Série de couches de données thématiques
Reference System Information
Identifier
- Code
- EPSG:3812
- Description
-
ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)
- Reference system type
- Projected
Metadata
- Metadata identifier
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
Type of resource
- Resource type
- Dataset
- Name
-
Série de couches de données thématiques
- Metadata linkage
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/359ac2c3-3a5a-4426-b4ad-0868f58d293f
- Date info (Creation)
- 2023-11-20T08:41:26.65Z
- Date info (Revision)
- 2025-10-21T10:56:51.249437Z
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))
