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Parcellaire agricole issu du SIGEC 2015 selon la directive 2021/2115/EU
Le parcellaire agricole wallon (2021/2116/EU) reprend les parcelles agricoles déclarées annuellement par les agriculteurs en Wallonie en 2015.
Ces parcelles sont consolidées par l’administration sur base de données de référence. Le parcellaire agricole wallon permet la mise en œuvre du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.
Lors de la déclaration, les agriculteurs attribuent à ces parcelles un usage principal à l'aide d'un code culture : froment, betterave,.. Ce dernier décrit la culture en place au 31 mai. Sur chaque parcelle, l'agriculteur peut introduire une ou plusieurs demandes d'aide dont l'aide à l'agriculture biologique. Une consolidation annuelle est réalisée sur base d'orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie ainsi que sur base de documents probants tels que les certifications émises par les organismes de certification bio. Ce sont les parcelles consolidées qui sont publiées.
Chaque parcelle est porteuse d’une identification unique enregistrée dans le système d'information géographique (SIG) de la Wallonie. Le parcellaire agricole est géré par l'Organisme Payeur de Wallonie.
Le parcellaire agricole concerne l'entièreté du territoire wallon.
Le parcellaire agricole est publié pour rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.
Il s'agit principalement d'une couche administrative qu'il ne faut pas confondre avec la couche des parcelles de référence agricoles. Les parcelles agricoles sont contenues dans les parcelles de référence agricoles. Les parcelles agricoles servent de base aux agriculteurs pour introduire leur demande géospatialisée. Elles sont utilisées pour le calcul du montant des aides.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
SIGEC_GSA_2015
- Date (Création)
- 2016-05-01
- Date (Révision)
- 2016-05-01
- Date (Publication)
- 2025-05-22
- Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/486dfbbf-5d3e-49b8-be2a-17db8a403e82
- Identificateur
- SIGEC_GSA_2015
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie ISO
-
- Agriculture
Étendue
- Description
-
Région wallonne
))
Étendue temporelle
- Instant
- 2015-01-01
- Instant
- 2015-12-31
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Thème
-
-
GSAA
-
IACS
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2015 selon la directive 2021/2115/EU (2024-06-10) https://geodata.wallonie.be/id/486dfbbf-5d3e-49b8-be2a-17db8a403e82
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.
- Ressource en ligne
-
OGC API Features
Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Eléments issus du SIGEC en Wallonie (BE)".
- Ressource en ligne
-
Service de téléchargement ATOM Feed
Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données
- Ressource en ligne
-
Page de téléchargement des données
Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée
- Taille de transfert
- 111.69004917144775
- Ressource en ligne
-
[Brouillon] Parcellaire agricole issu du SIGEC 2015 selon la directive 2021/2115/EU - GML - EPSG:3812
SIGEC_GSA_AGRICULTURAL_PARCEL__2015 au format GML dans le SRID 3812 découpé par REGION
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
couche de données thématiques
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2014-03-11
- Explication
-
Conformance according to Art. 5, 9 and 10 of the regulation (conformance class 1)
- Degré de conformité
- true
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- true
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Cette série répond à la succession des règlements suivants:
- UE 640/2014
- UE 1307/2013
- UE 2021/2115
- UE 2021/2116
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité.
- La publication des données fait suite au règlement 2023/138/EU.
Le parcellaire agricole est issu d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Il est mis à jour annuellement sur base des déclarations des agriculteurs et de l'évolution des zones agricoles. Celle-ci est mise en évidence sur base de constats générés automatiquement à partir des déclarations des agriculteurs, des observations réalisées par l’administration et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et la réalité de terrain. Outre ces contrôles cartographiques, les parcelles déclarées font l'objet de contrôles administratifs, de contrôles sur place (5% des parcelles) et de contrôles via le système de suivi des surfaces (AMS- Area Monitoring System). Les contrôles administratifs se basent sur tout élément probant : documents de mise à disposition, certification,…
Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
Couche de données thématiques
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:3812
- Description
-
Belge 2008 / Belgian Lambert 08 (EPSG:3812)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/486dfbbf-5d3e-49b8-be2a-17db8a403e82
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Type de ressource
- Type de ressource
- Jeu de données
- Précision sur le type de ressource
-
Couche de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/486dfbbf-5d3e-49b8-be2a-17db8a403e82
- Informations de date (Création)
- 2024-05-23T06:12:38.887Z
- Informations de date (Révision)
- 2025-07-06T17:46:11.27089Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))
