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Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU

Cette couche de données représente les éléments du paysage (2021/20116/EU) qui contribuent au maintien de la biodiversité en Wallonie.



Les éléments du paysage repris dans le LPIS (Land Parcel Identification System) ou SIPA (Système d’Identification des Parcelles Agricoles) sont les suivants:



- les éléments ponctuels :

- arbres isolés (woody)

- arbres proches (woody)

- arbustes et buissons isolés (woody)



- les éléments linéaires:

- haies et arbres alignés (woody)

- fossés (wet)

- talus (grassy)



- les éléments surfaciques

- bosquets (woody)

- mares (wet)

- jachères (grassy)

- jachères mellifères (grassy)

- bandes bordures de champs (grassy)



L'Organisme Payeur de Wallonie consolide les éléments du paysage déclarés sur base des orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le déclaré par l'agriculteur et l'élément enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.



Les éléments du paysage relèvent des surfaces agricoles en terre arable ou adjacentes à ces dernières. Chaque élément du paysage est porteur d’une identification unique.

A chaque élément du paysage correspond un coefficient de conversion et/ou de pondération qui permet de lui attribuer une surface.



Les éléments du paysage sont publiés afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2024-05-01
Date (Révision)
2024-05-01
Date (Publication)
2024-06-10
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41

Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
5000
Catégorie ISO
  • Agriculture

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Étendue temporelle

Instant
2023-01-01
Instant
2023-12-31
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement (autre)
  • Agriculture
  • Nature et environnement
GEMET themes
  • agriculture
GEMET
  • politique agricole commune
  • agriculture
  • terre agricole
Mots-clés InfraSIG
  • Open Data
Thème
  • LPIS

  • IACS

  • Parcelle de référence

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Géospatiales
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
IACS data
  • Parcelle de référence
  • SIPA
Themes de données européens DCAT-AP
  • Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU (2024-06-10) https://geodata.wallonie.be/id/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41

Ressource associée

Type d'association
Référence croisée
Metadata Reference
  • Surface Agricole issue du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2015/EU
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • GML (.gml)

  • OGC GeoPackage (.gpkg)

  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier de téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Ressource en ligne

Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU - Service de visualisation ESRI REST

Ce service de visualisation ESRI-REST permet de consulter la donnée "Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU"

Ressource en ligne

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Eléments issus du SIGEC en Wallonie (BE)".

Ressource en ligne

Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU - Service de visualisation WMS

Ce service de visualisation WMS permet de consulter la donnée "Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU"

Ressource en ligne

Service de téléchargement ATOM Feed

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la donnée "Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU"

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Taille de transfert
206.60257816314697
Ressource en ligne

Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU - GEOPACKAGE - EPSG:3812

SIGEC_LPIS_2023 au format GEOPACKAGE dans le SRID 3812 découpé par REGION

Taille de transfert
2.7646236419677734
Ressource en ligne

Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU - SHAPE - EPSG:3812

SIGEC_LPIS_LANDSCAPEFEATURE__2023 au format SHAPE dans le SRID 3812 découpé par REGION

Taille de transfert
4.524033546447754
Ressource en ligne

Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU - GML - EPSG:3812

SIGEC_LPIS_LANDSCAPE_FEATURE__2023 au format GML dans le SRID 3812 découpé par REGION

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeu de données

Rapport sur la qualité

Result

Titre
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) NO 640/2014
Date (Publication)
2014-03-11
Explication

Conformance according to Art. 5, 9 and 10 of the regulation (conformance class 1)

Degré de conformité
true

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Cette série répond aux règlements suivants:

- UE 2014/640

- UE 2013 /1307

- UE 2021/2115

- UE 2022/1172

- UE 2022/1173

- L'arrêté ministériel du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité

- L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité.

- La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138.



Les éléments du paysage sont issus d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations par les agriculteurs et des observations réalisées par l'administration. Des constats sont générés automatiquement.

Niveau
Jeu de données
Autre

Couche de données thématiques

Source
  • 49294570-2a8d-49ca-995c-1b0890672bc8

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:3812
Description

ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Jeu de données
Précision sur le type de ressource

Couche de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41

Informations de date (Création)
2024-02-22T07:54:43.211Z
Informations de date (Révision)
2025-10-21T10:59:18.052138Z

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

lu_pic

Étendue spatiale

Mots clés

IACS LPIS Parcelle de référence
Applicable legislations

2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

agriculture politique agricole commune terre agricole
GEMET themes

agriculture
High-value dataset categories

Géospatiales
IACS data

Parcelle de référence SIPA
Mots-clés InfraSIG

Open Data
Themes de données européens DCAT-AP

Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation
Thèmes du géoportail wallon

Agriculture Nature et environnement Nature et environnement (autre)






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