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INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE)

Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet.



Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment.

Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes.



Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie ( http://geologie.wallonie.be).

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2022-06-13
Date (Révision)
2022-06-13
Date (Publication)
2022-11-21
Identificateur
http://geodata.wallonie.be/id/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Identificateur
/AM.ProspectingAndMiningPermitArea.CONSULTDRIGM

Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)

marc.salmon@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
10000
Catégorie ISO
  • Sciences de la terre, géosciences

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement
  • Sol et sous-sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes
  • catastrophes, accidents, risques
  • politique environnementale
  • sol
GEMET
  • mine
  • zone à risque
  • géologie
  • exploitation des ressources
  • gestion du risque
  • fer
  • réduction des risques
  • carrière souterraine
  • risque
  • puits
  • éboulement
  • risque naturel
  • risque naturel
  • étude des risques naturels
  • exploitation de carrière
  • carrière
  • gisement
Mots-clés InfraSIG
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
  • Reporting INSPIRE
  • WalOnMapNO
Thème
  • affleurement

  • DRIGM

  • Direction des Risques industriels, géologiques et miniers

  • sondage

  • permis

  • demande de permis

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
No limitations to public access

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE) (2022-11-21) http://geodata.wallonie.be/id/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • GML (.gml)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette ressource est une série de couches de données conformes aux spécifications INSPIRE. Elle est disponible et accessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS - Inspire

Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".

Ressource en ligne

Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".

Ressource en ligne

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Taille de transfert
40.631468772888184
Ressource en ligne

INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM - ETRS89 / LAEA Europe

Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet. Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment.Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes. Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be).ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeu de données

Rapport sur la qualité

Result

Titre
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Result

Titre

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Ces zones ont été élaborées sur base de l'état actuel de la cartographie des issues et puits de mine, des gîtes de minerais métalliques et de fer et des carrières souterraines, ainsi que des secteurs où la présence de puits de mines antérieurs à 1791 est potentielle.

La distance de la zone tampon définie autour de ces objets varie en fonction de différents facteurs :

- le type de données : Les issues et puits de mine affectent des zones plus limitées que les carrières souterraines. Pour les puits et issues de mine, une zone non aedificandi de 10 à 30m fonction de l'épaisseur estimée des terrains quaternaires susceptibles de fluer en cas de création d'un cône d'effondrement, a été prise en compte.

- la précision sur les données : Les données proviennent soit de documents cartographiques à échelles diverses, soit d'observations et de mesures sur le terrain.

- la validation des données : Dans le cas des puits de mine, une validation des données est en cours. Celle-ci consiste en une vérification de la localisation de chaque occurrence sur plan ou sur terrain d'un puits. Seul le Hainaut est à ce jour en grande partie validé.

Niveau
Jeu de données
Source
  • Zones de consultation de la DRIGM - Série

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Jeu de données
Précision sur le type de ressource

Couche de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44

Informations de date (Révision)
2025-02-05T11:20:42.057183Z
Informations de date (Création)
2022-05-25T09:27:52.483Z

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

AM.png

Étendue spatiale

Mots clés

DRIGM Direction des Risques industriels, géologiques et miniers affleurement demande de permis permis sondage
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

carrière carrière souterraine exploitation de carrière exploitation des ressources fer gestion du risque gisement géologie mine puits risque risque naturel risque naturel réduction des risques zone à risque éboulement étude des risques naturels
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

catastrophes, accidents, risques politique environnementale sol
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Nature et environnement Sol et sous-sol






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