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INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE)

Cette série de couches de données spatiales compilent les informations Parcs résidentiels de week-end (PRWE) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.



La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).



Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".



Le parc résidentiel de week-end est défini par le CWATUP (art.144) comme "un ensemble de parcelles comprises dans un lotissement destiné à recevoir des résidences de week-end", lesquelles sont des abris fixes ou mobiles de 60 mètres carrés maximum de superficie brute au sol (caravane, remorque d'habitation, chalet, bungalow, pavillon, etc.).



Par opposition aux équipements purement récréatifs (parcs d'attraction, étangs de pêche, piscines, etc.), les PRWE sont des équipements touristiques comportant une fonction de séjour. Une personne peut y être résident permanent (et y être ou non domiciliée).



les prescriptions relatives au permis d’urbanisme ou de lotir pour un équipement touristique s’appliquent aux parcs résidentiels. Un PRWE peut être implanté dans une zone d'habitat à caractère rural, d'aménagement communal concerté (zones de réserve) ou de loisirs ayant fait l'objet d'un PCA en vigueur ou d'un RUE approuvé par le GW (CWATUPE - Art.140). Dans une zone d'habitat, l'autorisation ne sera accordée que pour autant que la destination principale de la zone ne soit pas mise en péril et que l'équipement soit compatible avec le voisinage. Le parc ne peut en aucun cas être situé dans un site classé, ni dans un lieu insalubre ou inondable (CWATUPE - Art.145).



Les parcs résidentiels de week-end cartographiés correspondent aux dossiers connus, approuvés et non périmés dépouillés à l'Administration Régionale. Ils répondent aux critères successivement définis par la circulaire ministérielle du 14/05/1971 et des arrêtés royaux du 29/10/1973 et du 27/12/1976.



Chaque parc résidentiel de week-end est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque entité renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le parc en question.

Simple

Identification info

Alternate title

Landuse

Alternate title

LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE

Date (Creation)
2020-10-22
Date (Revision)
2022-09-07
Date (Publication)
2022-09-07
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323

Citation identifier
LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE

Status
On going
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)

donnees.territoire@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
10000
Topic category
  • Society
  • Planning cadastre

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes du géoportail wallon
  • Tourisme
  • Tourisme et loisir
  • Aménagement du territoire
  • Logement et habitat
  • Plans et règlements
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET themes
  • tourisme
GEMET
  • tourisme rural
  • aménagement touristique
  • tourisme
  • facteur socio-économique
  • utilisation du sol
Mots-clés InfraSIG
  • WalOnMapNO
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Reporting INSPIRE
  • Open Data
Theme
  • usage du sol

  • Land Use

  • usage existant du sol

  • parc résidentiel

  • inspire

  • PRWE

  • hébergement

  • existing land use

  • ExistingLandUseDataSet

  • ExistingLandUseObject

  • LU

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Usage des sols
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Population et société

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
No limitations to public access

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE) (2022-09-07) http://geodata.wallonie.be/id/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323

Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • GML (.gml)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

OnLine resource

INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement

OnLine resource

Service de téléchargement OGC API Features

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)".

OnLine resource

INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS

OnLine resource

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Transfer size
0.07976627349853516

Data quality info

Hierarchy level
Dataset
Other

Couche de données thématiques

Report

Result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Report

Result

Title

INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Resource lineage

Statement

La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".



L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Hierarchy level
Dataset
Other

Couches de données thématiques

Source
  • 51c1f85d-ca4d-451c-9146-aadcc420fa30

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323

Date info (Revision)
2025-02-05T10:52:53.199087Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:32:33

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Overviews

lu_pic

Spatial extent

Keywords

ExistingLandUseDataSet ExistingLandUseObject LU Land Use PRWE existing land use hébergement inspire parc résidentiel usage du sol usage existant du sol
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

aménagement touristique facteur socio-économique tourisme tourisme rural utilisation du sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols
GEMET themes

tourisme
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Usage des sols
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Population et société
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Logement et habitat Plans et règlements Tourisme Tourisme et loisir


Provided by

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