INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE)
Cette série de couches de données spatiales compilent les informations Parcs résidentiels de week-end (PRWE) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.
La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).
Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".
Le parc résidentiel de week-end est défini par le CWATUP (art.144) comme "un ensemble de parcelles comprises dans un lotissement destiné à recevoir des résidences de week-end", lesquelles sont des abris fixes ou mobiles de 60 mètres carrés maximum de superficie brute au sol (caravane, remorque d'habitation, chalet, bungalow, pavillon, etc.).
Par opposition aux équipements purement récréatifs (parcs d'attraction, étangs de pêche, piscines, etc.), les PRWE sont des équipements touristiques comportant une fonction de séjour. Une personne peut y être résident permanent (et y être ou non domiciliée).
les prescriptions relatives au permis d’urbanisme ou de lotir pour un équipement touristique s’appliquent aux parcs résidentiels. Un PRWE peut être implanté dans une zone d'habitat à caractère rural, d'aménagement communal concerté (zones de réserve) ou de loisirs ayant fait l'objet d'un PCA en vigueur ou d'un RUE approuvé par le GW (CWATUPE - Art.140). Dans une zone d'habitat, l'autorisation ne sera accordée que pour autant que la destination principale de la zone ne soit pas mise en péril et que l'équipement soit compatible avec le voisinage. Le parc ne peut en aucun cas être situé dans un site classé, ni dans un lieu insalubre ou inondable (CWATUPE - Art.145).
Les parcs résidentiels de week-end cartographiés correspondent aux dossiers connus, approuvés et non périmés dépouillés à l'Administration Régionale. Ils répondent aux critères successivement définis par la circulaire ministérielle du 14/05/1971 et des arrêtés royaux du 29/10/1973 et du 27/12/1976.
Chaque parc résidentiel de week-end est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque entité renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le parc en question.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Landuse
- Autres appellations ou acronymes
-
LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE
- Date (Création)
- 2020-10-22
- Date (Révision)
- 2022-09-07
- Date (Publication)
- 2022-09-07
- Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323
- Identificateur
- LU_ExistingLandUse_OtherResidentialUse_PRWE
- Etat
- Mis à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)
Gestionnaire Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 10000
- Catégorie ISO
-
- Société
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Région wallonne
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Thème
-
-
usage du sol
-
Land Use
-
usage existant du sol
-
parc résidentiel
-
inspire
-
PRWE
-
hébergement
-
existing land use
-
ExistingLandUseDataSet
-
ExistingLandUseObject
-
LU
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Parcs résidentiels de week-end (PRWE) en Wallonie (BE) (2022-09-07) https://geodata.wallonie.be/id/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger
L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.
- Ressource en ligne
-
INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement
- Ressource en ligne
-
Service de téléchargement OGC API Features
Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)".
- Ressource en ligne
-
INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS
- Ressource en ligne
-
Page de téléchargement des données
Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée
- Taille de transfert
- 0.07976627349853516
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
Couche de données thématiques
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- true
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
-
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- true
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".
L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
Couches de données thématiques
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:3035
- Description
-
ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Type de ressource
- Type de ressource
- Jeu de données
- Précision sur le type de ressource
-
Couche de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/64d61071-3421-46f0-b8cd-367c708a5323
- Informations de date (Révision)
- 2025-08-06T11:21:05.234996Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:32:33
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
My GeoNetwork catalogue