Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Sites SEVESO

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Simple

Identification info

Date (Creation)
2017-05-05
Citation identifier
DCSMM2018_ICPE

Credit

Géorisques

Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Resource provider

DREAL des régions
Originator

DREAL des régions
Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
50000
Topic category
  • Economy

Extent

N
S
E
W




Temporal extent

Time period
1979-01-01 1999-12-31
Thèmes Sextant

  • /Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Implantations industrielles

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Lieux de production et sites industriels

DCSMM : Descripteurs

  • AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

  • /Métropole

Theme

  • Seveso

  • ICPE

  • Industries

  • seuil haut

  • seuil bas

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

  • /Activités et Usages/Industrie et énergie

Resource constraints

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints
Copyright
Use constraints
Other restrictions
Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format

  • ESRI Shapefile

OnLine resource

ICPE_Georisques

Site internet - Georisques

OnLine resource

ICPE_Installations_Classees

Site internet - Installations Classées

OnLine resource

GEORISQUES_ICPE

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (WMS)

OnLine resource

Protocol

FILE

Name of the resource

ICPE.shp

Description

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Fichier shape)

Resource lineage

Statement

Donnée téléchargée depuis le site georisques.gouv.fr, extraite de la base des installations classées ( http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr)

La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation (se référer à l'attribut "précision").

Les codes et libellés NAF (nature de l'activité) ne sont pas toujours renseignés. Si besoin, les informations sont disponibles en DREAL

Hierarchy level
Dataset

Spatial representation info

Geometric object type
Point

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:2154

Metadata

Metadata identifier
89bf77be-13f8-4f3b-ad8a-410998160d8c

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Sextant

sextant@ifremer.fr

Type of resource

Resource type
Dataset
Metadata linkage

https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/89bf77be-13f8-4f3b-ad8a-410998160d8c

Date info (Creation)
2017-05-05T13:20:46Z
Date info (Revision)
2025-05-15T23:12:58.082635Z

Metadata standard

Title

ISO 19115-3 - SEXTANT

Edition

1.0

 
 

Overviews

Spatial extent

Keywords

ICPE Industries Seveso seuil bas seuil haut
Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Lieux de production et sites industriels
Thèmes Sextant

/Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Implantations industrielles
Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Industrie et énergie


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