Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Sites SEVESO

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2017-05-05
Identificateur
DCSMM2018_ICPE

Reconnaissance

Géorisques

Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Fournisseur

DREAL des régions
Producteur

DREAL des régions
Type de représentation spatiale
Vecteur

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
50000
Catégorie ISO
  • Economie

Étendue

N
S
E
W




Étendue temporelle

Période
1979-01-01 1999-12-31
Thèmes Sextant

  • /Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Implantations industrielles

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Lieux de production et sites industriels

DCSMM : Descripteurs

  • AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

  • /Métropole

Thème

  • Seveso

  • ICPE

  • Industries

  • seuil haut

  • seuil bas

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

  • /Activités et Usages/Industrie et énergie

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)

  • ESRI Shapefile

Ressource en ligne

ICPE_Georisques

Site internet - Georisques

Ressource en ligne

ICPE_Installations_Classees

Site internet - Installations Classées

Ressource en ligne

GEORISQUES_ICPE

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (WMS)

Ressource en ligne

Protocole

FILE

Nom

ICPE.shp

Description

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Fichier shape)

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Donnée téléchargée depuis le site georisques.gouv.fr, extraite de la base des installations classées ( http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr)

La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation (se référer à l'attribut "précision").

Les codes et libellés NAF (nature de l'activité) ne sont pas toujours renseignés. Si besoin, les informations sont disponibles en DREAL

Niveau
Jeu de données

Information sur la représentation spatiale

Type d’objet géométrique
Point

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:2154

Métadonnées

Identifiant de la fiche
89bf77be-13f8-4f3b-ad8a-410998160d8c

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Sextant

sextant@ifremer.fr

Type de ressource

Type de ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/89bf77be-13f8-4f3b-ad8a-410998160d8c

Informations de date (Création)
2017-05-05T13:20:46Z
Informations de date (Révision)
2025-05-15T23:12:58.082635Z

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115-3 - SEXTANT

Edition

1.0

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

ICPE Industries Seveso seuil bas seuil haut
Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Lieux de production et sites industriels
Thèmes Sextant

/Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Implantations industrielles
Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Industrie et énergie