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Parcelle de référence issue du SIGEC 2017 selon la directive 2021/2116/EU
Le parcellaire de référence agricole wallon (2116/2021/EU) contient des zones au sein desquelles se situent les surfaces et les parcelles agricoles pour 2017.
Il permet la mise en œuvre du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.
Il s’agit d’une superficie géographiquement délimitée par des limites physiques (clôtures, haies, chemins,…), porteuse d’une identification unique enregistrée dans le système d'information géographique (SIG) de la Wallonie. Le parcellaire de référence agricole est géré par l'Organisme Payeur de Wallonie.
Il concerne l'entièreté du territoire wallon. Une consolidation annuelle est réalisée sur base d'orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie.
Le parcellaire de référence agricole est publié pour rencontrer le règlement UE 2023/138. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.
Il s'agit principalement d'une couche administrative qu'il ne faut pas confondre avec la couche des parcelles agricoles. Les parcelles de référence servent de base aux agriculteurs pour introduire leur demande géospatialisée. Elles permettent l'identification et la quantification annuelle des surfaces maximales admissibles. Elles sont utilisées pour le calcul du montant maximal des aides.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2018-05-01
- Date (Révision)
- 2018-05-01
- Date (Publication)
- 2025-05-22
- Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/baaf9c10-9dd6-4660-89cd-c7ddef044385
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie ISO
-
- Agriculture
Étendue
- Description
-
Région wallonne
))
Étendue temporelle
- Instant
- 2017-01-01
- Instant
- 2017-12-31
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Thème
-
-
LPIS
-
IACS
-
Parcelle de référence
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Parcelle de référence issue du SIGEC 2017 selon la directive 2021/2116/EU (2025-05-22) https://geodata.wallonie.be/id/baaf9c10-9dd6-4660-89cd-c7ddef044385
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.
- Ressource en ligne
-
OGC API Features
Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Eléments issus du SIGEC en Wallonie (BE)".
- Ressource en ligne
-
Service de téléchargement ATOM Feed
Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données
- Ressource en ligne
-
Page de téléchargement des données
Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée
- Taille de transfert
- 73.7560167312622
- Ressource en ligne
-
[Brouillon] Parcelle de référence issue du SIGEC 2017 selon la directive 2021/2116/EU - GML - EPSG:3812
SIGEC_LPIS_REFERENCE_PARCEL__2017 au format GML dans le SRID 3812 découpé par REGION
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
couche de données thématiques
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2014-03-11
- Explication
-
Conformance according to Art. 5, 9 and 10 of the regulation (conformance class 1)
- Degré de conformité
- true
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Cette série répond aux règlements suivants:
- UE 2014/640
- UE 2013/1306
- UE 2021/2116
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- La publication des données fait suite au règlement 138/2023/EU.
Le parcellaire de référence agricole est issu d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Il est mis à jour annuellement sur base de l'évolution des zones agricoles. Celle-ci est mise en évidence sur base de constats générés automatiquement à partir des déclarations des agriculteurs, des observations réalisées par l’administration et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et la réalité de terrain.
Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.
- Niveau
- Jeu de données
- Autre
-
Couche de données thématiques
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:3812
- Description
-
ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/baaf9c10-9dd6-4660-89cd-c7ddef044385
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
Type de ressource
- Type de ressource
- Jeu de données
- Précision sur le type de ressource
-
Couche de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/baaf9c10-9dd6-4660-89cd-c7ddef044385
- Informations de date (Création)
- 2024-05-22T09:02:54.6Z
- Informations de date (Révision)
- 2025-07-06T17:45:52.508035Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))
