Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Usage des sols" au sein du territoire wallon (Belgique).

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Usage des sols" au sein du territoire wallon (Belgique).

Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)".

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE. La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4). Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)". Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas, qui sont des balises dans lesquelles la politique d’aménagement du territoire est menée en Wallonie. Il y a 4 types de schémas qui portent sur des échelles différentes : un au niveau régional (SDT), un au niveau pluricommunal (SDPC) et deux au niveau communal (SDC et SOL), Parmi ces documents, le Schéma de Développement Communal (SDC - Art. D.II.9 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal et approuvé par le Gouvernement. Le SDC définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Le CoDT a voulu concevoir ce schéma comme un outil qui, d’une part, assure la pérennité de l’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) et, d’autre part, permet d’envisager une approche plus prospective de la gestion du territoire communal. La stratégie territoriale du SDC définit les objectifs communaux de développement territorial et la manière dont ces objectifs déclinent les objectifs régionaux du Schéma de Développement du Territoire (SDT) ou le cas échéant du ou des Schémas de Développement Pluricommunaux (SDP), les principes de mise en œuvre de ces objectifs, et la structure territoriale. L’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) défini dans le CWATUP est assimilé au SDC. Comme le SSC, le SDC a une valeur indicative. Il s'applique au SOL, au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière. Une commune ne peut se doter que d'un seul SDC. Au niveau cartographique, la couche de données des SDC intègre les périmètres identifiés dans les anciens SSC au sens du CWATUP.ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf) ---Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.</i></p>